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Conditions Générales de Vente

1 - Application des conditions générales


Du simple fait de l’achat d’articles sur le site tableau-electrique.fr le client accepte les conditions générales de ventes établies par TABLEAU ELECTRIQUE et déclare les accepter sans réserve

2 - Prise de commande


Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits en vente sur le site tableau-electrique.fr.
Toutefois, une légère différence peut apparaître au niveau de la couleur des étiquettes, du dessin, des motifs ou de la typographie choisie.
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises.
tableau-electrique.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

3 - Livraisons


Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée sur votre commande.
La livraison est effectuée selon votre choix parmi la liste proposées.
La livraison comporte le ou les articles commandés, emballés et un bon récapitulatif de votre commande. Une facture détaillée sera, soit disponible en téléchargement sur le compte du client.
Un e-mail vous sera envoyé pour vous prévenir de l’expédition.
La société TABLEAU ELECTRIQUE ne peut être tenue responsable des retards d'acheminement dont elle ne maitrise pas les délais postaux, ou tout autres cas de force majeur (grève, intempérie etc...)
Les délais indiqués ne désignent pas des délais de rigueur.
La société TABLEAU ELECTRIQUE ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.

4 - Prix et règlement


Les prix applicables lors de la facturation sont ceux en vigueur le jour de la commande. Les prix pratiqués par la société TABLEAU ELECTRIQUE s’entendent pour un paiement comptant à la commande et sont nets de tout escompte.
Le règlement de la commande est payable en un versement lors de l’enregistrement du bon de commande.
Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire. La transaction est entièrement sécurisée par cryptage de données SSL, sa validation est de la responsabilité de l’établissement bancaire partenaire, la Banque Postale.
Après acceptation de son règlement, le client reçoit un email de confirmation de sa commande ainsi qu’un numéro de transaction à conserver.
La société TABLEAU ELECTRIQUE n’est pas responsable de du bon acheminent de cet email à son destinataire.
En cas de non réception de cet email le jour ouvré suivant la commande le client doit contacter nos services pour que ceux-ci procèdent aux vérifications d’usage.
Concernant les règlements par virement bancaire, les commandes seront traitées à réception du règlement. (RIB et IBAN disponible sur le site au moment du règlement)
Il vous appartient de bien vérifier votre commande avant de la valider. En effet, en cas d’erreur de votre part et compte-tenu de la fabrication personnalisée de nos produits, nous serions dans l’obligation de vous facturer une nouvelle commande.
Dans le cas où l’erreur provient de nos services, merci de nous renvoyer sous 7 jours ouvrés les produits défectueux, nous vous renverrons une nouvelle commande dans les plus brefs délais accompagnée de produits supplémentaires afin de vous indemniser les frais de retour.

5 - Réserve de propriété


Le transfert de propriété des marchandises vendues est subordonné au paiement intégral du prix par le client. En cas de non-paiement par le client, TABLEAU ELECTRIQUE, pourra exiger, par lettre recommandée avec avis de réception, la restitution des biens aux frais et risques du client et ce conformément aux dispositions de la loi N° 80335 du 12-05-1980.

6 - Contestation


En cas d’action en justice, les tribunaux compétents seront ceux dans le ressort duquel se trouve le siège social de TABLEAU ELECTRIQUE en l’occurrence les Tribunaux de Saint Etienne (42) seront seuls compétents.
Toutefois si le client s’adresse aux tribunaux pour faire valoir ses droits au titre de la garantie légale, il doit le faire dans un délai de trois jours maximum à compter de la découverte du vice caché.

7- Données personnelles


Toutes les données enregistrées ne seront en aucun cas confiées à des tiers à des fins commerciales mais seront utilisées pour la gestion de vos commandes et l’information de nouveautés, offres exclusives, promotions interne à notre entreprise. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos coordonnées et adresse mail.

8- Réception modalités du retour : vices apparents, non-conformité


Ceci concerne un article qui n’est pas personnalisé.
En vertu de l'article L121-16 du Code de la Consommation, si un article, ne convient pas, le client doit le retourner à ces frais et dans un délai de sept jours après réception à l’adresse suivante :

BP 50641 - 42042 ST ETIENNE CEDEX

L’article doit être parfaitement neuf, ne pas avoir été utilisé et être complet. Il doit être retourné dans son emballage d'origine (Tout article endommagé ou avec un emballage altéré ne pourra bénéficier des présentes conditions de retour), accompagné d’une copie de la facture d'achat.
Le client doit préciser s’il demande un avoir ou un échange. S'il s'agit d'une erreur de la société TABLEAU ELECTRIQUE. Si le client demande un échange pour un article similaire, il sera expédié sans frais supplémentaires.
Tout retour de marchandise doit faire l’objet d’un accord formel entre la société TABLEAU ELECTRIQUE et le client, le numéro d'accord sera délivré uniquement par nos services après entente des deux parties.
Toute marchandise retournée, sans cet accord, sera tenue à la disposition du client et ne peut pas donner lieu à l’établissement d’un avoir. Ce numéro est à noter bien visible à côté de l'adresse, à l'extérieur du colis.